Déclaration de protection des données de Caisse de pensions Poste

1. Champ d'application de la présente déclaration de protection des données
Caisse de pensions Poste (ci-après également «nous») collecte et traite des données personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes (appelées "tiers"). Nous utilisons ici le terme "données" comme synonyme de "données personnelles". Par données personnelles, on entend des données qui se rapportent à une personne déterminée ou identifiable (c'est-à-dire qu'il est possible de tirer des conclusions sur son identité à partir des données elles-mêmes ou de données complémentaires correspondantes). Par "traitement", on entend toute manipulation de données personnelles, par exemple la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, l'adaptation, la communication et la suppression.
 
Dans la présente déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez notre site web (ci-après le « site web »), achetez nos services ou produits, êtes lié à nous dans le cadre d’un contrat, communiquez avec nous ou avez affaire avec nous d’une autre manière. Le cas échéant, nous vous informerons des activités de traitement supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans la présente déclaration de protection des données.
 
Si vous nous transmettez ou communiquez des données sur d'autres personnes, comme des membres de votre famille, des collaborateurs, etc., nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. En transmettant des données sur des tiers, vous confirmez cette hypothèse. Veuillez également vous assurer que ces tiers sont informés de la présente déclaration de protection des données.
 
La présente déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données («RGPD») de l'UE et de la loi suisse sur la protection des données («LPD»). Toutefois, l'applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent de chaque cas d’espèce.
Les présentes informations sur la protection des données s'appliquent au traitement de vos données personnelles par nos soins, notamment si vous êtes un client actuel, ancien ou futur. Nous traitons toujours les données personnelles dans un but précis et dans le cadre du droit applicable.
 
2. Type de données personnelles collectées
Pour les personnes intéressées avec lesquelles nous n'avons pas encore pris contact, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes (dans la mesure où la loi le permet) :
 

• informations d'identification (par exemple, nom, adresse, sexe, nationalité), informations de contact (par exemple, téléphone, adresse électronique ; y compris les informations indiquant si et quand vous avez ouvert des e-mails) et informations familiales (par exemple, situation familiale);

 

• des informations sur le profil professionnel (par exemple, réseaux de direction/d'emploi et professionnels) et des informations sur les biens de l'entreprise et le contexte financier ;

 
Nous pouvons collecter les données suivantes (en particulier les données de base et les données contractuelles) pour les clients anciens et actuels ou les personnes intéressées avec lesquelles nous entreprenons des démarches en vue d'établir une relation commerciale contractuelle (dans la mesure où la loi applicable le permet) :

• des informations personnelles telles que votre nom, votre numéro d'identification, votre date de naissance, des documents liés à la conformité (y compris une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport), votre numéro de téléphone, votre adresse de résidence et votre adresse électronique et des informations familiales telles que le nom de votre conjoint, partenaire ou enfants ;

 

• les informations financières, y compris les dossiers de paiement et de transaction et les informations concernant vos actifs (y compris les biens immobiliers), vos comptes, vos dettes, vos impôts, vos revenus et vos investissements ;

 

• Résidence fiscale et autres documents et informations pertinents sur le plan fiscal ;

 

• Le cas échéant, informations sur la formation et l'emploi, telles que votre titre et votre expérience professionnelle ;

 

• Les détails de nos interactions avec vous (données de communication) et les produits et services que vous utilisez, y compris les informations relatives aux communications électroniques et physiques via différents canaux tels que les e-mails (y compris les informations indiquant si et quand vous avez ouvert des e-mails) et les applications mobiles, ainsi que par téléphone ou par d'autres moyens de communication. Si nous enregistrons ou écoutons des conversations téléphoniques ou des vidéoconférences, par exemple à des fins de formation ou d'assurance qualité, nous vous en informons tout particulièrement. De tels enregistrements ne peuvent être réalisés et utilisés que conformément à nos directives internes. Vous serez informé(e) si et quand de tels enregistrements ont lieu, par exemple par un affichage pendant la vidéoconférence concernée. Si vous ne souhaitez pas d'enregistrement, veuillez-nous en informer ou mettre fin à votre participation. Si vous souhaitez simplement que votre image ne soit pas enregistrée, veuillez éteindre votre caméra. Si nous voulons ou devons établir votre identité, par exemple en cas de demande de renseignements de votre part, nous collectons des données afin de vous identifier (par exemple une copie d'une pièce d'identité) ;

 

• Le cas échéant, détails relatifs à l'octroi du mandat ;

 

• Les identifiants que nous vous attribuons, tels que votre numéro de client ou de financement, y compris les identifiants à des fins comptables ;

 

• Données lors de l'accès à notre site web ou à nos applications web (données techniques), qui sont transmises par votre navigateur et saisies automatiquement par notre serveur, y compris la date et l'heure de l'accès, le nom du fichier consulté, ainsi que la quantité de données transmises et le succès de votre accès, votre navigateur web, la langue du navigateur et le domaine demandé ainsi que l'adresse IP (des données supplémentaires ne sont saisies via notre site web que si votre divulgation est volontaire, par exemple dans le cadre d'un enregistrement ou d'une demande). En règle générale, de telles données servent à garantir la fonctionnalité et la sécurité de nos offres ;

 

• Nous pouvons utiliser des cookies, des technologies de suivi et d'autres méthodes sur notre site web (par ex. balises web, pixels, gifs, tags) pour collecter et traiter des données personnelles provenant de différents canaux et appareils. Cela inclut les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites web, plateformes et applications mobiles afin d'obtenir des informations sur nos produits ou services. Actuellement, les cookies «reCaptcha v3» de Google sont utilisés pour la protection anti-spam dans les formulaires et «Scanii» de Uva Software comme antivirus pour les documents. Pour la communication par e-mail, nous utilisons le programme « Mailgun » de Mailgun Technologies Inc, qui nous aide à améliorer la délivrabilité, à analyser les données des e-mails et à valider les adresses e-mail.

 
Nous pouvons également utiliser des données personnelles pour des analyses et des mesures (y compris l'apprentissage automatique) afin de traiter les informations susmentionnées. Cela inclut le profilage basé sur le traitement de vos données personnelles. En règle générale, les données personnelles sont fournies directement par la personne concernée.
 
Dans certains cas, nous collectons des données personnelles à partir de registres accessibles au public, de sources de l'administration publique ou d'autres sources tierces, d'informations sur le crédit et d'organismes de lutte contre la fraude.
 
Si cela est pertinent dans le cadre des produits et services que nous fournissons, nous collecterons également des informations sur les cotitulaires de compte, les partenaires commerciaux (y compris les autres actionnaires ou ayants droit économique), les personnes à charge ou les membres de la famille, les représentants et les mandataires.
 
Si vous êtes une société, un client institutionnel ou un investisseur, nous collecterons également des informations sur les membres de votre direction et de votre conseil d'administration. Avant de nous fournir ces informations, vous devez remettre à ces personnes une copie de la présente déclaration de protection des données.
 
3. But l’utilisation de vos données personnelles et base juridique

3.1 But du traitement des données personnelles
Nous traitons toujours vos données personnelles dans un but précis et ne traitons que les données pertinentes pour ce but. En particulier, nous traitons les données personnelles dans le cadre des dispositions légales en vigueur pour les finalités suivantes :

4. Protection des données personnelles
Tous les collaborateurs qui ont accès à des données personnelles doivent respecter les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles afin de les protéger et d'en assurer la confidentialité.
 
Nous avons également mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, l'altération ou la divulgation non autorisée, accidentelle ou illégales, la perte, l'utilisation abusive ou l'accès non autorisés, accidentels ou illégaux, ainsi que contre tout autre traitement illégal.
 
5. Transmission des données personnelles

5.1 Prestataires de services
Aux fins de traitement conformément au chapitre 3, nous pouvons transmettre des données personnelles à des prestataires de services externes (par exemple, des prestataires de services informatiques, des tiers impliqués dans la réalisation ou l'organisation d'événements, des prestataires de services d'assistance) qui sont contractuellement tenus à la confidentialité. Lorsque nous transmettons vos données à des prestataires de services qui traitent les données pour notre compte, nous prenons des mesures pour nous assurer qu'ils respectent nos normes de sécurité des données afin de protéger vos données personnelles. Les prestataires de services, quel que soit leur emplacement, sont tenus de se conformer à une série de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris des mesures concernant : (i) la gestion de la sécurité de l'information ; (ii) l'évaluation des risques de sécurité de l'information, et (iii) les mesures de sécurité de l'information (par exemple, les contrôles physiques; les contrôles d'accès logique; la protection contre les logiciels malveillants et les pirates; les mesures de cryptage des données; les mesures de sauvegarde et de récupération). 6. Durée du traitement de vos données
Nous ne traitons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou conformément aux dispositions légales, réglementaires ou internes ainsi qu'aux prescriptions techniques. Pour ce faire, nous appliquons des critères de détermination des délais raisonnables pour la conservation de vos données personnelles, qui dépendent de la finalité des données. Il peut y avoir des exceptions à cette règle générale.

Si nécessaire, nous conserverons vos données pendant la durée de la relation d'affaires ou conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Dans certains cas, nous pouvons conserver et traiter des données personnelles au-delà de la fin de la relation commerciale, notamment à des fins de conformité ou de gestion des risques, afin de respecter d'autres exigences légales et réglementaires ou lorsque cela est dans notre intérêt légitime.

En règle générale, nous conservons vos données personnelles conformément aux dispositions légales pendant une durée de dix ans après la clôture de votre relation client, en tenant compte du délai de prescription légal pendant lequel des droits peuvent être exercés à notre encontre. Les données personnelles issues de relations commerciales non établies sont conservées pendant une durée maximale de deux ans. Si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées de nos bases de données, vous pouvez faire une demande conformément au paragraphe 7 ci-dessous, que nous examinerons comme décrit dans ce paragraphe.
 
7. Exercice de vos droits en matière de protection des données
Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données et dans la mesure où celle-ci le prévoit, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression, d’un droit à la limitation du traitement des données et, par ailleurs, d’un droit d’opposition à notre traitement des données, ainsi que d’un droit à la restitution des données et à leur transfert vers un autre organisme (ce que l’on appelle la portabilité des données). Vous avez également le droit de révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement repose sur votre consentement (voir en particulier le point 3.2). Veuillez toutefois noter, lors de l'exercice de vos droits, que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat.

En règle générale, l'exercice de tels droits suppose que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie de votre carte d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 10.

Dans certaines circonstances, nous pouvons traiter vos données personnelles par le biais d'une prise de décision automatisée. Lorsque cela se produit, vous serez informé(e) d'une telle prise de décision automatisée utilisant vos données personnelles et vous recevrez des informations sur les critères et procédures applicables. Vous pouvez demander une explication sur toute prise de décision automatisée effectuée et sur le fait qu'une personne physique examine la décision en question, si une telle décision est basée exclusivement sur un tel traitement.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch).
 
8. Modifications de vos données personnelles
Afin de maintenir vos données personnelles à jour et exactes, nous pouvons vous demander de vérifier et de confirmer vos données personnelles à intervalles réguliers et/ou de nous informer de tout changement concernant vos données personnelles.
 
9. État et mise à jour de la déclaration de protection des données
La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie intégrante d'un contrat conclu avec vous. Nous nous réservons le droit de la modifier de temps à autre.
Veuillez consulter régulièrement notre site Web afin de vous familiariser avec nos informations relatives à la protection des données et de vous informer des modifications ou mises à jour de notre déclaration de confidentialité. La version actuelle publiée sur notre site Web fait foi.
 
10. Service responsable/personne de contact
Le responsable du traitement des données décrites dans la présente déclaration de protection des données est :

Finovo SA
Brandschenkestrasse 30
8001 Zürich
+41 44 512 56 56
datenschutz@finovo.ch

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de protection des données ou d'autres préoccupations relatives à la protection des données et/ou si vous souhaitez exercer vos droits conformément au point 7, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Remarque concernant l'utilisation de nos sites web

Lorsque vous consultez des informations, des données et des documents sur les sites web de Finovo AG (ci-après : finovo), les conditions suivantes s'appliquent. Pour certains services et produits, les dispositions correspondantes s'appliquent également. En cas de contradiction, les dispositions spéciales correspondantes s'appliquent.

finovo se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu des sites Web finovo et des présentes conditions. Cela s'applique également aux améliorations et/ou aux modifications apportées aux informations ou aux produits et services décrits. Veuillez vérifier les présentes dispositions à intervalles réguliers afin de détecter d'éventuelles modifications. Si vous continuez à utiliser les sites Web finovo après la publication de modifications des présentes dispositions, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications.

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Dernière mise à jour en décembre 2025
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